CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation du site www.kroanworks.be ainsi qu’à toute commande passée via ce site.
En passant commande ou en utilisant ce site, le client accepte ces conditions.
2. Identité de l’entreprise
Kroanworks BV
Kroonstraat 20
2920 Kalmthout
Belgique
TVA : BE0773.516.206
E-mail : info@kroanworks.be
Téléphone : +32 (0)480 66 51 50
3. Offre et produits
Les produits et services sont décrits avec le plus grand soin possible.
Les erreurs manifestes ou matérielles n’engagent pas Kroanworks BV.
Les images sont illustratives et peuvent différer légèrement du produit livré.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et TVA comprise, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
Kroanworks BV se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Commande et paiement
Une commande n’est définitive qu’après confirmation par Kroanworks BV.
Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés.
Kroanworks BV se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou d’abus.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à une indemnisation en cas de dépassement.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier après réception pour se rétracter, conformément au droit belge.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer et sont clairement communiquées.
8. Responsabilité
Kroanworks BV ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de profit ou de données.
La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont la propriété de Kroanworks BV ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit belge est d’application exclusive.
Les tribunaux du ressort du siège de Kroanworks BV sont seuls compétents.